Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service MixOS (ci-après « le Service »), édité par byArno SAS, accessible à mixos.cloud.

Elles s'appliquent à tout utilisateur (« Utilisateur » ou « DJ ») accédant au Service, qu'il utilise une offre gratuite ou payante. Toute connexion vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

MixOS est un SaaS verticalisé pour DJs et animateurs événementiels indépendants. Il regroupe :

• Gestion des prospects, du pipeline commercial et du widget de pré-réservation.
• Génération de devis, contrats, factures (CGV, mentions fiscales auto, conformité facturation électronique).
• Suivi des encaissements (virement, CB, espèces, chèque) avec calcul du CA et du prévisionnel URSSAF / TVA.
• Set list collaborative DJ/client, gestion d'événements et agenda.
• Demandes d'avis Google automatiques.
• Reporting trésorerie, suivi URSSAF, exports comptables.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte personnel via une adresse email valide. L'authentification se fait par magic link (lien à usage unique envoyé par email) — aucun mot de passe n'est demandé ni stocké.

Le Service est réservé aux professionnels majeurs (DJs auto- entrepreneurs, sociétés, intermittents) exerçant une activité d'animation musicale événementielle. L'Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique pour souscrire.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de sa boîte email et des liens magic link reçus. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion de compromission, il s'engage à informer immédiatement contact@mixos.cloud.

Une double authentification (TOTP) est proposée en option pour les actions sensibles (changement d'email, suppression de compte).

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le Service pour toute activité illicite, frauduleuse ou contraire à l'ordre public.
• Émettre des devis, contrats ou factures fictifs, falsifier les mentions légales de ses documents.
• Tenter de contourner les dispositifs techniques (rate limit, anti-bot, anti-spam, quotas par plan).
• Revendre l'accès au Service ou exposer ses APIs internes à des tiers sans autorisation écrite.
• Importer ou diffuser des contenus (set list, brief, photos) portant atteinte aux droits d'un tiers (droit d'auteur, droits voisins, droits de la personnalité).
• Solliciter ses prospects via le Service pour des finalités sans lien avec sa prestation (spam commercial, vente de fichier, etc.).

L'Utilisateur reste seul responsable de la véracité des informations saisies (prospects, contrats, factures) et des conséquences fiscales et sociales qui en découlent.

Les données saisies par l'Utilisateur restent sa propriété pleine et entière. Pour les données de ses clients finaux (couples, entreprises, familles), l'Utilisateur est responsable de traitement au sens du RGPD ; MixOS agit en tant que sous-traitant. Les modalités sont détaillées dans le DPA.

Le code, l'interface, les marques et les contenus du Service sont la propriété exclusive de byArno SAS. L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement.

L'Éditeur s'engage à un effort de disponibilité de 99,5 % sur un mois glissant, hors maintenances programmées annoncées au moins 48h à l'avance. Le Service est fourni « en l'état ».

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation des CGU, d'impayé prolongé ou d'atteinte avérée à la sécurité de la plateforme.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis ses paramètres. Les conditions de suppression et conservation post-clôture sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs sont notifiés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver un accord amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.